Le chef du gouvernement Youssef Chahed a pris connaissance, jeudi, de la teneur du projet de loi sur le nouveau Code de procédure pénale. Rencontrant les membres de la commission chargée de l’élaboration du nouveau Code, cet après-midi à Dar Dhiafa à Carthage, le chef du gouvernement a expliqué que la refonte globale du Code de procédure pénale est la première du genre depuis sa promulgation en 1968.
La rencontre s’est déroulée en présence des membres de la commission conduite par Me Béchir Manoubi Ferchichi et du ministre de la Justice Mohamed Karim Jamoussi. Selon Chahed, le nouveau code garantira l’intégrité physique des personnes ainsi que des procès équitables. Il s’agit d’assurer l’adéquation entre le soutien à la politique pénale de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et l’extrémisme et les actions visant la protection de l’enfance et la consécration des droits et des libertés des personnes, a-t-il souligné.
Le chef du gouvernement a appelé le ministère de la Justice et les membres de la commission à élargir la consultation. Selon lui, le projet de loi doit être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans les plus brefs délais.
La rencontre s’est déroulée en présence des membres de la commission conduite par Me Béchir Manoubi Ferchichi et du ministre de la Justice Mohamed Karim Jamoussi. Selon Chahed, le nouveau code garantira l’intégrité physique des personnes ainsi que des procès équitables. Il s’agit d’assurer l’adéquation entre le soutien à la politique pénale de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et l’extrémisme et les actions visant la protection de l’enfance et la consécration des droits et des libertés des personnes, a-t-il souligné.
Le chef du gouvernement a appelé le ministère de la Justice et les membres de la commission à élargir la consultation. Selon lui, le projet de loi doit être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans les plus brefs délais.
